Conditions générales de vente de l'entreprise KayJo EIRL
Conditions générales de vente de l'entreprise KayJo EIRL
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise KayJo EIRL. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société KayJo EIRL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: l'entreprise KayJo EIRL n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques ) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise KayJo EIRL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), frais de port et de traitement de votre commande inclus pour les produits physiques. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Si vous devez annuler votre réservation, vous avez jusqu'à 10 (dix) jours calendaires après signature du contrat de formation pour vous rétracter en envoyer une lettre avec accusé de réception à l'adresse suivante KAYJO EIRL 21 place des Colonnes Hubert Renaud 95800 CERGY.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande pour tout produit physique (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Lieu d'éxecution
Le lieu d'exécution des prestations est fixé en digital, sur une plateforme dédiée à la formation en ligne
Article 5 : Obligations du client
Le Client s'engage à collaborer avec l'entreprise Kayjo EIRL, notamment en lui communiquant tous les documents et informations utiles à la réalisation des Prestations, et en l'informant en amont de toutes les difficultés susceptibles d'en impacter la bonne exécution, dont il aurait connaissance.
Le Client s'engage à payer le prix du service.
Le Client est responsable de sa participation aux différentes sessions de formations en live et ne pourra pas tenir l'entreprise Kayjo EIRL responsable de ses éventuelles absences.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise KayJo EIRL ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Me désabonner ”
Article 8 : Informations sur l'entreprise KayJo EIRL
L'entreprise KayJo EIRL est société de droit français dont l’adresse est : KayJo EIRL 21 place des colonnes Hubert Renaud 95800 CERGY
Article 9 : Proprieté intellectuelle
L'entreprise KayJo EIRL ne cède en aucun cas au Client les droits sur les résultats des travaux réalisés à partir des méthodologies fournies par la Société KayJo EIRL, de toute nature, forme et support.
À ce titre l'entreprise KayJo EIRL ne cède en aucun cas au Client, au fur et à mesure de leur création, le droit de reproduire et de représenter les œuvres créées à l'occasion de l'exécution des Prestations, sur tout support existant ou futur, de les adapter, de les traduire, de les modifier, de les transformer ou de les faire évoluer, de les mettre sur le marché, de les distribuer, de les commercialiser, de les céder et plus généralement de les exploiter.
La non-cession est consentie pour le monde entier, et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisation par le Client de l’image de marque et des contenus couverts par les droits d’auteur et de création de l'entreprise KayJo EIRL à ses fins et sans consentement est également prohibé et fera l’objet de poursuite judiciaire le cas échéant.
L'entreprise KayJo EIRL reste propriétaire des savoir-faire, techniques et méthodes utilisées pour la réalisation des Prestations, qu'elle est libre d'utiliser pour la réalisation de prestations similaires auprès de tiers.